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Informations salariés – CORONAVIRUS – Maj 25 Mars 2020

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QUESTIONS REPONSES – EPIDEMIE DE
CORONAVIRUS – DOMINO SERVICES

MAJ 25/03/2020

Nous
avons conçu ce document pour essayer de répondre à un maximum de questions. Ce
document a été rédigé dans le contexte que vous connaissez. Il n’a pas été
validé par un avocat et il se peut que nous manquions de certaines informations.
Bref, il reprend notre niveau de connaissance et de compréhension à une date
donnée. Nous actualiserons régulièrement ce document. Il est donc important de
regarder la date qui est écrite devant chaque question.

Prenez-le
comme un outil pour nous aider à faire face au mieux à la situation difficile
que nous traversons tous.

J’en
profite pour remercier du fond du cœur celles et ceux qui se mobilisent pour
continuer à travailler et je souhaite bon courage à ceux qui sont confinés à
domicile avec des enfants.

Sébastien PRUDHOMME

  1. SECURITE
    DES COLLABORATEURS

1.1 – 25/03/2020 – Quelles sont les interventions maintenues et
celles qui sont annulées

Le
17 Mars, nous avons suivi les recommandations gouvernementales et nous avons
limité nos interventions aux seules interventions essentielles pour des
personnes fragiles.

Très
vite, le gouvernement a fait évoluer sa position. Il nous invite à travailler
tant que cela est possible.

Dans
la limite des salariés disponibles (ceux qui relèvent de l’activité partielle)
et tant que les clients sont d’accord pour reprendre nos services, nous pouvons
reprendre notre activité en respectant les mesures de sécurité (gestes
barrières et équipements de sécurité quand cela est nécessaire)

1.2 – 25/03/2020 – Est-ce que l’ensemble des interventions doit se
faire avec des équipements de sécurité (masques et gants à usage unique) ?

Non,
seules les interventions où l’intervenante doit avoir un contact physique ou
très proche de la personne âgée sont concernées.  

Pour
les autres interventions, le strict respect des gestes barrières suffit.

1.3 – 25/03/2020 – Quels sont les équipements de sécurité que doit
avoir l’intervenant à domicile en contact physique avec le client ?

L’équipement
dont doit disposer l’intervenante : masques et gants à usage unique. Le
recours au gel hydroalcoolique est facultatif dès lors que l’intervenante a
accès à un point d’eau et à du savon.

1.4 – 25/03/2020 – Y a-t-il des choses à savoir sur l’utilisation du
masque ?

Les
masques ont une durée de vie limitée de 4 à 5 heures.

Il
ne faut en aucun cas les toucher ou les enlever pendant la durée d’utilisation,
pas même pour boire ou s’alimenter.

Il
ne faut pas mettre les doigts sur le masque car les particules pourraient alors
passer

Le
masque doit être bien appliqué sur toute la surface du visage de sorte à ce
qu’il n’y ait pas d’espace entre le visage et le masque notamment au niveau du
nez ou sous les joues.

Certains
masques possèdent une barre en métal, au niveau du nez, il convient d’appuyer
dessus pour épouser la forme du masque.

1.5 – 25/03/2020 – Comment se procurer des masques ?

En
théorie, c’est au gérant ou à son représentant légal (ex : responsable
d’agence) de se déplacer muni de :

  • la
    fiche FINESS
  • la
    liste des salariés qui sont en activité

Dans
les faits, les masques sont distribués au compte-goutte par les pharmacies qui
préfèrent donner directement à un intervenant, surtout si elles la connaissent.
 Il est donc préférable que les
intervenants se déplacent eux-mêmes dans une pharmacie qu’ils connaissent (la
leur ou celle de leurs clients en précisant le nom du client)

En
complément, les responsables d’encadrement peuvent s’essayer à l’exercice muni
de la fiche FINESS (à récupérer directement sur Internet) pour avoir un stock
tampon à disposition.

Attention :
une aide à domicile ne doit pas en demander plus de 9 par semaine même si c’est
pour dépanner les collègues ou l’agence car les données sont remontées et
pourraient être croisées.

1.6 – 25/03/2020 – Que faire si une pharmacie refuse de vous donner des
masques ?

Si
vous voyez qu’une pharmacie possède des masques mais qu’elle refuse de vous en
donner alors que nous faisons partie des professionnels intervenant à domicile
(au même titre que les médecins ou les infirmiers), l’Agence Régionale de Santé
(ARS) nous demande de remonter les cas.

Donnez
la date et le nom de la pharmacie (le nom du pharmacien est affiché à l’entrée)
à votre responsable qui enregistrera le refus dans un tableau dédié.

1.7 – 25/03/2020 – Est-ce que DOMINO SERVICES prend en charge les
dépenses en équipements de sécurité payés par les salariés

Bien
sûr nous prendrons en charge les dépenses qui permettent aux salariées de
continuer d’exercer dans de bonnes conditions de sécurité.

A
priori ces dépenses concernent les gants à usage unique puisque :

  • les
    masques sont (a priori) distribués gratuitement par les pharmacies
  • le
    gel hydroalcoolique n’est pas indispensable quand on accès à un point d’eau et
    à savon

Les
intervenants doivent fournir un justificatif d’achat.

1.8 – 25/03/2020 – Que faire si vous n’avez pas de masque pour
travailler avec un contact physique ou proche d’une personne fragile ?

Il
est essentiel que vous ayez un masque pour ces situations. Il est donc
préférable :

  1. D’aller
    dans des pharmacies pour essayer d’en récupérer
  2. Si
    vous n’arrivez pas à en récupérer, de voir avec l’agence s’il en reste en stock
  3. De
    voir avec la famille si elle a éventuellement un masque à vous prêter pour
    pouvoir assurer l’intervention.

Si
malgré ces mesures prises, vous n’avez pas de masque et qu’une intervention
sans contact physique n’est pas envisageable, alors il vous est demandé de
contacter l’agence pour l’informer que vous ne pouvez pas exercer
l’intervention. L’agence tâchera de trouver un autre intervenant disponible
équipé en masque

1.9 – 25/03/2020 – Quelle recommandation par rapport à l’utilisation
des transports en commun ?

La
recommandation initiale est de privilégier les déplacements en voiture ou à
pied. Cependant il ne s’agit pas d’empêcher de travailler des salariés qui doivent
se déplacer en transport en commun.

Toutefois,
il convient de redoubler de vigilance dans le respect des gestes barrières et
nous recommandons que l’intervenant s’équipe de gants à usage unique durant la
durée du transport s’il est amené à toucher des poignées, des barres et autres
équipements.

Important :
les gants doivent être jetés dans une poubelle avant d’accéder au domicile.

1.10 – 25/03/2020 – Est-ce que les intervenants peuvent faire valoir
le droit de retrait ?

Le
droit de retrait n’est valable que si l’entreprise ne met pas en place les
mesures nécessaires à la sécurité de ses collaborateurs. A ce stade, 3 mesures
sont prévues et mises en pratique :

  • Le
    télétravail pour une partie du personnel d’encadrement
  • Les
    gestes barrières pour les interventions à domicile : distance de 1,5
    mètres avec les personnes, se laver les mains très régulièrement, tousser dans
    son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas serrer la main ou
    embrasser
  • Les
    équipements de sécurité pour les aides à domiciles qui exercent un contact
    physique ou très proche avec le client

Tant
que ces mesures sont respectées, le droit de retrait ne s’exerce pas.

1.11 – 25/03/2020 – Que se passe-t-il si une intervenante ne
souhaite pas aller travailler ?

Même
s’il ne s’agit pas d’un droit de retrait (lire ci-dessus), nous comprenons
l’appréhension dans le contexte actuel à sortir de chez soi. Cependant, si
l’intervenant n’est pas en arrêt de travail, DOMINO SERVICES peut demander à
l’intervenant d’aller travailler.

Dans
la période actuelle, nous tâcherons d’éviter au maximum les situations
conflictuelles et nous souhaitons privilégier le dialogue.

  • Si
    les clients reprennent l’activité, il est normal que nous vous sollicitions en
    priorité
  • Si
    vous appréhendez de devoir prendre les transports en commun, nous organiserons
    votre planning en conséquence autant que possible.

Si
l’intervenante refuse :

  • Elle
    peut poser des congés payés dans la limite des congés acquis
  • Elle
    s’expose à une absence injustifiée et à d’éventuelles sanctions (ce n’est
    franchement pas la direction que nous souhaitons prendre dans un contexte qui
    nous pousse à la solidarité)

L’idée est d’éviter qu’une crise
économique majeure succède à la crise sanitaire. Plus nous maintiendrons
l’activité et plus les clients se souviendront de nous après la crise.

  • LES
    STATUTS D’INDEMNISATION

2.1 – 25/03/2020 – Quelles sont les modalités de prise en charge
pour l’activité partielle ?

L’activité
partielle concerne les salariés qui connaissent une baisse d’activité ou un
arrêt complet de leur activité, on parle alors « d’activité partielle
totale ».

Cela
peut concerner autant les intervenants que les encadrants A la fin du mois,
nous regarderons le nombre d’heures effectivement travaillé par les
collaborateurs.

Pour
faire simple, l’écart entre le nombre d’heures contractuel et le nombre d’heure
réalisé correspond à l’activité partielle.

Exemple
1 : je suis
intervenante et à partir du 17 Mars, j’ai totalement cessé mon activité. J’ai
un contrat à 120 heures/mois et j’en ai réalisé 60 heures sur le mois.

  • Je
    vais avoir 60 heures payées normalement et 60 heures indemnisées dans le cadre
    de l’activité partielle. Comme mon salaire est le SMIC, je vais percevoir une
    indemnité de 100% de mon salaire.

Exemple 2 : je suis responsable
d’agence, j’ai travaillé 44 heures la semaine du 16 Mars et 24 la semaine du 23
Mars, au final, j’aurais travaillé 148 heures ce mois ci

  • Je
    suis payé 148 heures normalement et 3,67 heures (pour arriver à 151,67h) à
    hauteur de 70% de ma rémunération brute, 84% de mon net

2.2 – 25/03/2020 – Comment fonctionne l’arrêt pour garde
d’enfants ?

  • Il
    concerne les salariés ayant au moins un enfant de moins de 16 ans
  • Un
    seul des 2 parents peut déclarer ce type d’arrêt
  • Le
    salarié doit remplir une attestation sur l’honneur de garde d’enfant à l’employeur
  • La
    déclaration se fait sur Ameli par l’agence, il nous faut pour cela le nom, le
    prénom, la date de naissance de l’enfant
  • L’attestation
    de salaire se fait sur Net Entreprise par l’employeur

L’indemnisation
se fait à hauteur de 50% par la Sécu et 40% pour l’entreprise*.

*Par l’organisme de prévoyance
IRCEM pour les salariés de DOMINO SERVICES AIX
.

2.3 – 25/03/2020 – Quelle est la meilleure indemnisation entre arrêt
garde d’enfant et activité partielle totale (quand on ne travaille pas du
tout).

C’est
l’indemnisation de l’activité partielle car pour les salariés au SMIC,
l’indemnisation correspond à 100% du salaire alors qu’en arrêt garde d’enfant,
la prise en charge est de 50% complétée par l’entreprise à 40%

2.4 – 25/03/2020 – Peut-on passer de l’arrêt garde d’enfants à l’activité
partielle ?

2
cas de figure se présentent :

  • Si
    vous avez des enfants en âge de se garder et que vous voulez reprendre le
    travail (même partiellement) : A l’issue de votre arrêt de travail pour
    garde d’enfant d’une durée de 14 jours, vous basculez en activité partielle et
    alors vous pouvez reprendre partiellement une activité
  • Si
    vos enfants ne sont pas en âge de se garder vous pouvez basculer en activité
    partielle totale (pas d’activité) à tout moment.

2.5 – 25/03/2020 – Quel est l’intérêt d’être en activité partielle plutôt qu’en arrêt
pour garde d’enfant ?

  • Je perçois l’intégralité de mon salaire
  • Je reçois mon salaire à la date habituelle de versement des salaires et
    je n’ai pas à attendre un remboursement de la sécu qui pourrait être long
  • Je peux si je le souhaite travailler même quelques heures par semaine
    auprès de mes clients.

2.6 – 25/03/2020 – Qu’est-ce que l’arrêt maladie pour personnes à risque ?

Cet arrêt concerne
les salariés qui ont une santé fragile (ex : femme enceinte, maladies respiratoires,
diabète de type 1 et 2, etc.). Ces personnes présentent un risque supérieur
face au coronavirus qui les oblige à aller voir un médecin pour se faire
signifier un arrêt de travail.

Les modalités de
prise en charge sont les mêmes que pour un arrêt garde d’enfant.

A savoir : si
vous avez une santé fragile, vous pouvez également vous rapprocher de votre
agence pour voir si vous pourriez rentrer dans le cadre de l’activité partielle
totale (aucune activité)

2.7 – 25/03/2020 – Vais-je acquérir des congés payés pendant que je serai en activité
partielle ?

Oui, l’activité
partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits à congés payés

2.8 25/03/2020
– Je suis salariée, j’ai posé des congés durant cette période de confinement,
que se passe-t-il ?

L’employeur peut
déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir
pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances
exceptionnelles

2.9– 25/03/2020
– Je suis  de retour d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité, je ne
peux pas faire de visite médicale, que se passe-t-il pour moi ?

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Source: DOMINO